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vendredi 4 janvier 2008 par Le webmaster

Médiateur et conciliateur pour vos petits litiges

Médiateur et conciliateur sont deux alliés de poids pour les petits litiges. Votre voisin vous pourrit la vie avec sa tondeuse ? La Caf ou le Trésor Public vous fait des misères ? Pas de panique, les médiateurs et les conciliateurs sont là pour arrondir les angles gratuitement !

En cas de litige de la vie quotidienne, trop souvent le citoyen moyen baisse les bras faute de savoir à qui s’adresser ! Comme chacun sait qu’aller en justice coûte cher et dur un temps certain sans pour cela régler le problème, franchir la porte d’un tribunal est vraiment l’ultime solution. Tout cela était vrai il n’y a encore que quelques années mais depuis l’apparition des médiateurs de la République et des conciliateurs, rien n’est aujourd’hui plus simple que de faire valoir ses droits.

Le rôle de ces hommes et femmes de loi est de chercher à régler les conflits du quotidien à l’amiable et cela gratuitement.
La différence entre les deux types d’intervenants réside dans la nature de l’adversaire.

En effet, le médiateur de la République intervient uniquement dans les litiges entre les particuliers et l’administration au sens large (mairie, trésor public, caisses d’assurance-maladie, la poste..). Il met un point d’honneur à régler à l’amiable toutes les réclamations individuelles. Il est saisit par simple demande écrite expédiée en recommandé et accusé de réception auprès de l’administration avec laquelle le citoyen est en litige. Une fois saisi, le médiateur de la République fait une enquête. Si la requête est justifiée, il peut intervenir auprès de l’administration et donner ses recommandations et ses propositions.
Généralement, l’avis du médiateur de la République fait autorité même si dans la pratique elle n’a qu’un rôle consultatif.

Le conciliateur quant à lui est l’équivalent du médiateur de la République mais uniquement dans le sphère privée. Il cherche lui aussi à résoudre à l’amiable les conflits de la vie quotidienne qui sont le plus généralement des problèmes de voisinage, des litiges entre locataire et propriétaire mais aussi des litiges entre particuliers et magasins ou entreprises (malfaçons, délais non respectés, etc). On le saisi en s’adressant directement à sa mairie ou au tribunal d’instance de sa région qui orientera le particulier vers les permanences les plus proches de son domicile. A l’issue de chaque conciliation, un constat d’accord est établi et signé par les deux parties en litige et le conciliateur.

© DAC




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