Il a été reproché à Eric Dupin, créateur de ce site alimenté par les internautes, d’avoir publié un lien vers un blog affirmant que l’acteur était à nouveau en couple avec la chanteuse Kylie Minogue.
Une décision qui pourrait avoir des conséquences sur le web participatif français et ses 4 millions de blogueurs.
Explications avec Me Féral-Schuhl, spécialiste du droit des technologies de l’information.
Relaxnews : Comment analysez-vous cette décision du TGI de Paris de condamner Eric Dupin, responsable du site Fuzz.fr ?
Me Christiane Féral-Schuhl : Cette décision qualifie d’éditeur le responsable du site Fuzz.fr alors que manifestement celui-ci n’opérait pas de choix dans les liens hypertextes qui étaient spontanément proposés à la seule initiative des internautes. Au regard des faits tels qu’ils sont rapportés, cette décision peut paraître surprenante car le responsable du site ne décidait pas du contenu et n’opérait pas de contrôle a priori. La logique aurait voulu que soit retenue la qualité d’hébergeur et qu’il soit mis en demeure de retirer le contenu, conformément à la procédure prévue à cet effet par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
R : Cette décision peut-elle faire jurisprudence ? Quelle conséquence cette affaire pourra-t-elle avoir sur le web participatif en France ?
Me C. F-S. : Il convient de préciser qu’il s’agit d’une ordonnance de référé, c’est-à-dire une décision qui ne lie pas le juge du fond. Elle ne fait donc pas jurisprudence à elle seule, d’autant que d’autres décisions se sont prononcées, dans des cas similaires, de manière différente. Ainsi, une ordonnance du 7 mars 2008 du tribunal de grande instance de Nanterre n’a pas fait la même analyse puisque le juge a considéré, dans le cas d’espèce, que "la défenderesse, (...), n’a ni la qualité d’hébergeur, ni d’éditeur, ni de ’webmaster’ ayant la maîtrise du site litigieux". Le juge a bien noté qu’elle était titulaire du nom de domaine mais a constaté qu’elle n’avait pas le contrôle éditorial du site. Il faut cependant tenir compte de la volonté évidente des juges à responsabiliser de plus en plus les responsables de sites participatifs et à les inciter à opérer des contrôles a priori.
R : Les sites alimentés par flux RSS, ou par la contribution des internautes (comme Fuzz.fr), sont-ils tenus aux mêmes responsabilités ?
Me C. F-S. : Il faut ici faire référence à la décision rendue le 28 février dernier par le juge des référés du TGI de Nanterre qui a condamné le responsable du site qui reprenait un flux RSS de journaux en ligne qui reproduisait les titres d’articles, accompagnés d’un chapeau introductif et d’un lien hypertexte permettant d’accéder d’un clic au site sur lequel était publiée l’intégralité de la publication. L’un des liens dirigeait sur un article publié sur Gala.fr et évoquant la liaison d’une actrice et d’un réalisateur, tous deux célèbres. Le responsable du site a invoqué, en défense, son statut d’hébergeur, faisant valoir qu’il n’effectuait aucun contrôle éditorial sur le contenu puisque les informations s’affichaient automatiquement, leur mise à jour se faisant sans intervention de sa part. Cet argument a été écarté par le juge qui a retenu que "la partie défenderesse a donc bien, en s’abonnant au dit flux et en l’agençant selon une disposition précise et établie, la qualité d’éditeur et doit en assumer les responsabilités, à raison des informations qui figurent sur son site". C’est une décision qui va donc dans le même sens que celle dont nous parlons.
R : Les blogueurs doivent-ils se montrer plus vigilants sur le contenu de leur site ?
Me C. F-S. : Le blogueur est responsable du contenu qu’il édite sur son blog, comme le serait l’éditeur d’un site Web. Il lui appartient de vérifier qu’il respecte les droits de propriété intellectuelle des éléments qu’il intègre (textes, photos, sons). Sauf à ce qu’il s’agisse d’une oeuvre libre de droit, il lui appartient d’obtenir l’autorisation du titulaire des droits avant d’intégrer tout ou partie d’une oeuvre protégée (sauf certaines exceptions telle que l’exception de courte citation en droit d’auteur) ou encore d’une marque. Lorsqu’il permet à des tiers de "poster" des commentaires, il est recommandé de consulter très régulièrement son blog pour en vérifier le contenu (recommandation du Forum des droits sur l’internet - Je blogue tranquille). En d’autres termes, il convient effectivement d’être vigilant car il existe de plus en plus de situations où l’on peut cumuler les casquettes d’hébergeur - éditeur. L’appréciation se fait au cas par cas.
