Des eurodéputés, dont Michel Rocard, ont déposé un amendement pour montrer leur désaccord avec le projet de loi "Olivennes", lors de l’adoption du rapport parlementaire "sur les industries culturelles en Europe".
Les députés européens ont adopté cet amendement à une courte majorité, 314 voix contre 297, afin à "d’éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet".
Ce texte était notamment soutenu par les députés suédois qui ont rejeté l’aspect liberticide du modèle français, notamment "ses répercussions graves dans une société où l’accès à Internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale".
De son côté, en France, l’association UFC Que choisir a salué cette démarche des députés européens, indiquant que le Parlement avait "condamné la surenchère répressive à la française".
Et de conclure : "La France, qui présidera l’Union dans quelques mois, ne peut pas vouloir faire adopter un projet de loi qui est d’ores et déjà rejeté par une majorité de parlementaires européens. Le gouvernement doit répondre à l’appel des eurodéputés et renoncer à un projet de loi à contresens de l’histoire numérique".
Denis Olivennes, Président Directeur Général de la Fnac, a rendu ses conclusions en novembre 2007 sur le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux.
L’accord tripartite entre les professionnels de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique et les fournisseurs d’accès Internet qui résulte de cette étude préconise notamment la création d’une Autorité publique spécialisée, placée sous le contrôle du juge ainsi que des sanctions allant jusqu’à l’interruption ou à la résiliation de l’abonnement Internet à l’encontre des internautes qui téléchargent illégalement.
Le texte pourrait être déposé prochainement en première lecture devant le Sénat.
