- Certaines mini-motos vendues pour les enfants peuvent atteindre une vitesse de 50 km/h
Le texte, partiellement modifié par les sénateurs, interdit l’usage des mini-motos et autres engins du même type sur "les voies ouvertes à la circulation publique".
Elles pourront toutefois être utilisées sur des terrains adaptés à leur pratique.
Cette proposition de loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 5 février dernier, suite à la multiplication d’accidents impliquant des mini-motos et des quads.
Elle prévoit notamment d’interdire la vente, la location ou la cession à titre gratuit des mini-motos et des quads aux mineurs.
Elle précise que l’utilisation de ces types de véhicules reste interdite en dehors des terrains adaptés.
Leur pratique par des mineurs de moins de 14 ans n’est autorisée que dans le cadre d’une association sportive agréée.
Le texte, enrichi par le Sénat, prévoit par ailleurs de rendre obligatoire l’apposition sur l’engin d’une plaque comportant le numéro d’identification.
Un autre article autorise la saisie et la confiscation du véhicule en cas de récidive pour utilisation illégale.
La proposition de loi devra à nouveau retourner devant l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.
Ce texte était souhaité par de nombreux élus locaux suite à une série d’accidents impliquant des mini-motos.
En septembre 2007, deux enfants âgés de 7 et 3 ans se trouvant sur une mini-moto avaient été renversés et grièvement blessés par un quad, tandis qu’en juin 2007, une fillette avait été grièvement blessée dans l’Essonne par une mini-moto.
Selon l’Institut de veille sanitaire (InVS), 28 accidents ayant donné lieu à hospitalisation ont impliqué des mini-motos en 2004 et 2005 en France.
Près de 61% des personnes accidentées avaient moins de 10 ans.
Conçus à l’origine pour entraîner les motards à la compétition, les mini-motos, ou "pocket bikes", sont aujourd’hui commercialisées dans les grandes surfaces ou sur Internet à des prix relativement peu élevés, et connaissent depuis quelques années un véritable engouement chez les enfants et adolescents.
Leur nombre en circulation en France est estimé à environ 40.000, et celui des quads à 10.000.
Selon des tests en laboratoires effectués à la demande de la Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC), les vitesses maximales des mini-motos peuvent atteindre les 54 km/h et leur distance de freinage s’est avérée supérieure à celle d’une moto de 125 cc.
