CAF et impôts : une seule déclaration cette année

  

CAF et impôts : une seule déclaration cette année

Le centre des impôts s’en chargera sur la base des déclarations de revenus 2007. Neuf millions d’allocataires sont concernés par cette nouvelle mesure.

Avec la suppression de la déclaration de ressources de la CAF cette année, le calendrier de calcul des prestations est modifié. Calculés jusqu’ici le 1er juillet, les droits seront désormais arrêtés le 1er janvier à partir des ressources déclarées à l’administration fiscale.
De fait, les droits des allocataires seront maintenus à l’identique entre juillet et décembre 2008 sauf si un changement de situation est signalé.

Seulement 85% des foyers qui déclaraient jusqu’ici leurs ressources à la CAF sont concernés. Les bénéficiaires du RMI (Revenu minimum d’insertion), de l’API (Allocation parent isolé) et les allocataires qui déclarent pour la première fois leurs revenus devront renvoyer le formulaire.

La suppression de cette déclaration, entrant dans le cadre de la simplification des démarches administratives, doit permettre trois avancées majeures.
Grâce à elle, les particuliers sont déchargés d’une tâche administrative, les agents de la sécurité sociale disposent de plus de temps pour aider les familles et les risques d’écart entre les montants déclarés aux deux administrations disparaissent.
Site : www.caf-cplusimple.fr