Chiens dangereux : le texte adopté par l’Assemblée

  

Les chiens dangereux devront passer un test comportemental

Le texte vise à responsabiliser les maîtres possédant des chiens qualifiés de "dangereux". Le texte impose désormais un permis de détention, en plus d’une évaluation d’aptitude des maîtres, une évaluation comportementale de l’animal et de lourdes sanctions si l’attaque du chien conduit au décès.
Les députés obligent désormais les propriétaires à avoir un permis de détention pour les chiens d’attaque, les chiens de garde et défense, à l’instar de la détention d’arme à feu.

Les propriétaires de chiens dangereux devront également passer un "permis pour chien" vérifiant leur autorité sur ces animaux et leurs connaissances des règles de sécurité. Cette formation, aux frais du propriétaire, donnera droit à une attestation à remettre au maire de la commune de résidence.
Les chiens, dits dangereux, devront, entre huit et douze mois, subir une évaluation comportementale. Celle-ci sera encadrée par des professionnels qui délivreront à l’issue des tests une attestation au maître. Ce certificat sera remis au maire.

Les maîtres possédant des chiens ayant mordu une personne, quelle que soit la catégorie de l’animal, devront le déclarer en mairie. L’animal subira alors une nouvelle "étude comportementale". A l’issue de celle-ci, le maire délivrera ou non un récépissé autorisant la garde de l’animal. Le cas échéant, le chien pourrait être placé en dépôt ou s’il s’avère trop dangereux, le maire pourrait décider de son euthanasie après avis d’un vétérinaire.
En cas d’homicide involontaire, suite à l’attaque du chien, le propriétaire risque cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. La condamnation peut monter jusqu’à sept ans de prison et 100.000 euros si des circonstances aggravantes sont prouvées comme la maltraitance de l’animal, le non-respect des règles précédemment énoncées ou encore si le maître était sous l’emprise de l’alcool au moment de l’attaque.
Site : www.assemblee-nationale.fr