- Exemple de plaques issues du nouveau système d’immatriculation, avec mentions régionales sur la droite
Allure, formalités, carte grise... retour en quelques points sur la future plaque minéralogique française.
Pourquoi un nouveau système d’immatriculation ?
Le dispositif de numérotation actuel date de 1950 et arrivera bientôt à saturation dans certains départements (d’ici une dizaine d’années à Paris). Chaque année, pas moins de 13 millions de cartes grises sont délivrées par les préfectures, dont 3 millions l’achat de véhicules neufs, et plus de 6 millions pour les véhicules d’occasion qui changent de propriétaire. Le nouveau système offrira un nombre quasi illimité de possibilités de numérotation.
A partir de quand ?
Les véhicules recevront leur nouveau numéro à partir du 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs, et du 1er mars 2009 pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’un changement d’adresse ou tout autre modification affectant la carte grise. Cas particulier pour les cyclomoteurs actuellement non immatriculés ; ils auront jusqu’au 1er juillet 2009 pour se faire immatriculer dans le nouveau système.
Un numéro d’immatriculation à vie
Avec ce nouveau système, le véhicule recevra une immatriculation lors de se première mise en circulation et la conservera jusqu’à sa destruction.
Un numéro national
Cette immatriculation ne sera par ailleurs plus liée au domicile du propriétaire du véhicule. Le numéro sera en effet attribué dans une série nationale unique et valable pour toute la France, et non plus sur le département de résidence. Le numéro du département disparaîtra donc des nouvelles plaques, comme c’est déjà le cas chez plusieurs voisins européens (Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, etc.).
A quoi ressembleront les nouvelles plaques ?
Le nouveau numéro sera issu d’une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, et 2 lettres. Ce numéro sera attribué dans un ordre chronologique. Le premier véhicule immatriculé en 2009 recevra donc le numéro suivant : AA - 123 - AA. Ces caractères seront de couleur noire sur fond blanc uniquement, les plaques jaunes étant obtenues à base de plomb nuisible pour l’environnement. Les véhicules de collection pourront utiliser à titre exceptionnel une plaque sur fond noir dans le format d’origine.
Une petite place pour la référence locale
Si le propriétaire du véhicule le souhaite, il pourra faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro du département de son choix surmonté du logo de la région dans laquelle ce département est situé. Une personne habitant l’Ile-de-France sera par exemple libre de faire figurer sur sa plaque le département du Var et le logo PACA s’il a des affinités avec cette région. A noter qu’en rachetant un véhicule d’occasion, il sera aussi possible de conserver la référence locale apposée par l’ancien propriétaire. La partie gauche de la plaque sera quant à elle réservée à la lettre F sur fond bleu, surmontée du drapeau étoilé de l’Union européenne.
Nouvelles dispositions concernant la carte grise
Plus besoin de se déplacer à la préfecture pour obtenir sa carte grise. Les concessionnaires et garagistes seront en effet habilités par la préfecture pour effectuer ces démarches. Les vendeurs délivreront immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation valable 1 mois et comportant le numéro définitif. Par la suite, le propriétaire du véhicule recevra sa carte grise par voie postale, à son domicile, dans un délai d’une semaine. Les professionnels habilités se chargeront également de ces formalités pour un véhicule d’occasion acheté dans un réseau.
Pour le cas d’un véhicule d’occasion acheté directement à un particulier, ces démarches pourront être effectuées par un professionnel de l’automobile qui aura signé une convention avec le préfet, ou par le nouveau propriétaire lui-même auprès de la préfecture de son choix, soit par courrier, soit en se déplaçant à la préfecture.
