Dans un communiqué, elle met en avant trois principes qui devront, à son sens, figurer dans la future loi. Elle demande notamment que les opérateurs de paris en ligne demandent l’autorisation des organisateurs des compétitions avant de lancer des jeux.
L’Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel entend également que soit reconnu aux organisateurs un droit de propriété des manifestations sportives, "au même titre que les autres droits d’exploitation", précise-t-elle dans un communiqué. De même, elle souhaite participer à la définition des types de paris autorisés, "afin d’assurer la sauvegarde de l’intégrité éthique" des manifestions sportives qu’elle organise.
Mercredi 11 juin, Eric Woerth, ministre du Budget, a présenté en Conseil des ministres l’ouverture du marché des jeux et paris sportifs en ligne. Lors d’une conférence de presse organisée quelques jours plus tôt, il avait annoncé que celle-ci interviendrait au premier semestre 2009.
Cette nouvelle mesure ne concernera pas les loteries, ni les machines à sous et jeux de grattage. Elle signifie également la fin du monopole du PMU dans le secteur des courses hippiques. Le poker et certains jeux de casino seront également autorisés sur Internet.
Pour encadrer les jeux et paris en ligne, le gouvernement prévoit de créer une "autorité de régulation", dont les missions seront de "définir le cahier des charges", de "délivrer les agréments" et de "veiller au respect des dispositions d’ordre public et d’ordre social", notamment en luttant contre les sites illégaux et garantissant les régularités des épreuves sportives.
Après avoir consulté les fédérations sportives, un certain nombre de règles devraient être fixées, comme interdire le jeu aux mineurs et prévenir les conflits d’intérêts.
Le projet de loi concernant l’ouverture du marché des jeux et paris sportifs sera présenté au Parlement au courant de l’automne prochain. Eric Woerth estime que l’autorité de régulation sera mise en place "au premier semestre 2009".
A ce jour, le marché illégal des jeux en ligne représentent en France "plusieurs milliards d’euros" rappelle le ministère du Budget.
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