- Le projet de loi "Création et Internet" vise à instauré le concept de riposte graduée, à travers des messages d’avertissement et une suspension d’abonnement à Internet
Baptisé "Création et Internet", ce texte prévoit notamment l’envoi de messages d’avertissements aux pirates, voire la suspension de leur abonnement à Internet en cas de récidive.Ce projet de loi découle des accords de l’Elysée, signés en novembre 2007 avec les représentants de l’industrie du disque, du cinéma et de l’Internet, à la suite d’une mission confiée à Denis Olivennes, ancien président de la Fnac. Il vise d’une part à réduire le piratage à travers un nouveau dispositif, et d’autre part à développer et favoriser l’offre légale de téléchargement sur Internet.
Contre les pirates, le texte introduit le mécanisme de "riposte graduée" : les internautes surpris recevront des messages d’avertissement par courriel et par courrier recommandé, puis, en cas de récidive, ils verront leur abonnement à Internet suspendu pour une durée de 3 à 12 mois.
Le projet de loi prévoit de créer une autorité administrative indépendante, baptisée la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’Internet (Hadopi). C’est elle qui sera chargée d’envoyer des messages d’avertissement et pourra décider de suspendre l’abonnement des internautes concernés.
Lors d’une présentation à la presse, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a indiqué que ce projet de loi ne constituait pas de "flicage" des internautes. En réponse à la polémique que suscite le nouveau dispositif, Mme Albanel a insisté sur le caractère pédagogique de la loi. "Il s’agit de passer d’une logique répressive à une logique pédagogique et préventive. Nous n’allons pas éradiquer le piratage à 100%, mais l’objectif est de faire baisser le téléchargement illégal de 70 à 80% dans les prochaines années" a-t-elle souligné en rappelant qu’environ 1 milliard d’actes de piratage ont lieu chaque année en France.
L’autre volet du projet de loi prévoit de créer un cadre juridique pour accélérer le développement de l’offre culturelle sur Internet, "à la fois respectueuse du droit des artistes et attractive pour le public". Les délais de mise à disposition des films sur Internet seront ainsi raccourcis et les verrous numériques (DRM) retirés pour les productions musicales françaises. "La fenêtre VoD sera ramenée de 7 mois et demi à 6 mois" a précisé la ministre de la Culture. "Ensuite, la chronologie des médias dans son ensemble fera l’objet de négociations, destinées à aboutir dans un délai d’un an maximum à un raccourcissement significatif des fenêtres."
Mme Albanel a indiqué que le projet de loi "Création et Internet" ne serait vraisemblablement pas présenté au Sénat avant les vacances parlementaires en raison d’un calendrier surchargé, mais qu’il devrait être définitivement adopté à la rentrée. Son application entrera alors en vigueur au 1er janvier 2009.
