Loi antipiratage : mode d’emploi

  

Loi antipiratage : mode d’emploi

Le texte, qui devrait être adopté à la rentrée et entrer en vigueur au 1er janvier 2009, prévoit un système de riposte graduée envers les internautes. Mode d’emploi.

 En quoi consiste la future loi "Création et Internet" ?
Le texte, qui découle de la mission confiée en 2007 à l’ancien PDG de la Fnac, Denis Olivennes, vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et de films. Il s’appuie notamment sur le concept de "riposte graduée", utilisé depuis quelques années aux Etats-Unis. Ce mécanisme "préventif et pédagogique" se veut plus adapté que la loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) de 2006. Celle-ci prévoyait des sanctions pénales maximales de 300.000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement pour les internautes en infractions.
 Comment fonctionnera la riposte graduée ?
Quand l’internaute téléchargera illégalement des oeuvres protégées, un premier message d’avertissement par mail le rappellera à l’ordre. En cas de récidive, une lettre recommandée sera adressée au titulaire de l’abonnement. Enfin, s’il continue de télécharger illégalement malgré les avertissements, il risque une suspension de 3 à 12 mois de son abonnement Internet, voire sa résiliation pure simple. Si l’internaute s’engage par écrit à ne pas recommencer, la coupure pourra être réduite à une durée de 1 à 3 mois.
 Qui sera chargé d’appliquer les sanctions ?
La future loi prévoit la création d’une autorité administrative, baptisée Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’Internet (Hadopi). Constituée de magistrats, l’Hadopi pourra se procurer auprès des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) les coordonnées de l’internaute en infraction.
 L’Hadopi sera-t-elle indépendante ?
Le projet de loi prévoit que la Haute autorité soit constituée de magistrats et d’agents publics indépendants. Ils seront choisis après une enquête pour vérifier qu’ils ne sont liés à aucune partie.
 L’accès à la télévision et au téléphone sera-t-il coupé ?
La ministre de la Culture estime que les FAI seront en mesure de ne suspendre que la connexion Internet des abonnés ADSL en triple play (téléphonie, Internet et télévision), sans toutefois donner de précisions sur les moyens techniques permettant de ne couper qu’une partie de l’abonnement.
 Que risquent les employés en entreprise ?
Dans le cas du piratage en entreprise, une mesure alternative à la coupure de l’abonnement sera proposée, à savoir l’installation de protections numériques comme les pare-feux sur les postes des salariés afin d’empêcher tout téléchargement. Par ailleurs, les lieux publics où il est possible de se connecter à Internet (bibliothèques municipales, etc.) seront également concernés et devront mettre en place un système de protection pour empêcher le piratage depuis leurs ordinateurs.
 Comment informer les adolescents ?
Le piratage étant souvent pratiqué par les adolescents et les mineurs, une campagne d’information à destination des jeunes internautes devrait être lancée avant l’entrée en vigueur de la loi.