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dimanche 6 juillet 2008 par Relaxnews

Voitures brûlées : la loi sur l’indemnisation des victimes publiée

La loi sur les nouveaux droits des victimes a été publiée ce mercredi 2 juillet au Journal officiel.


Voitures brûlées : la loi sur l’indemnisation des victimes publiée

L’une des principales mesures du texte concerne l’indemnisation des véhicules incendiés par des tiers pour les propriétaires les plus modestes.Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) pourra donc rembourser le montant des dégâts jusqu’à 4.000 euros aux victimes de "bonne foi" et "modestes" (revenu inférieur ou égal à 2.000 euros), que l’incendiaire soit connu ou non. Le véhicule incendié devra par ailleurs être couvert par une assurance minimale, et avoir fait l’objet d’un contrôle technique.

Cette mesure vise à mettre un terme au "scandale des victimes jamais indemnisées d’incendies de voitures", selon le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann, à l’origine de la loi. Le nombre de voitures incendiées chaque année en France est évalué à 45.000.