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jeudi 10 juillet 2008 par Relaxnews Inscrivez-vous à notre Newsletter


Détecteurs de fumée oligatoires : la CLCV dénonce un coût à la charge du locataire

Le Sénat doit débattre, jeudi 10 juillet, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs et avertisseurs de fumée (DAF) dans tous les lieux d’habitation.

Détecteurs de fumée oligatoires  
Détecteurs de fumée oligatoires : la CLCV dénonce un coût à la charge du locataire

Le texte, qui avait été adopté le 11 juin par l’Assemblée nationale, suscite l’inquiétude de l’association des consommateurs CLCV. Celle-ci dénonce "des charges supplémentaires pour les locataires".Cette proposition de loi prévoit l’installation obligatoire de détecteurs de fumée dans tous les logements équipés d’appareils de chauffage fonctionnant au gaz, au fioul ou au charbon de bois. Or, le texte indique que l’installation et l’entretien de ces systèmes soient à la charge de l’occupant locataire, ou le cas échéant, du propriétaire du logement. Pour l’association Consommation Logement et Cadre de Vie, de telles obligations ne sauraient incomber aux locataires. "L’installation d’un détecteur de fumée (...) nécessite des travaux plus ou moins importants dans le logement", souligne-t-elle dans un communiqué. "De plus, son entretien ne consiste pas uniquement en un simple remplacement des piles, mais en un démontage de l’appareil afin de contrôler sa sensibilité, rendant ainsi nécessaire l’intervention d’une entreprise spécialisée".

La CLCV demande en conséquence que le texte soit révisé sur quatre points. Elle réclame que l’obligation de pose et d’entretien des DAF soit à la charge du bailleur, que ces appareils soient également installés dans les parties communes des immeubles collectifs à usage d’habitation, que des critères plus sévères de performance soient élaborés pour ces détecteurs, et enfin que le bailleur transmette au locataire, à la signature du bail, un dossier technique sur l’installation électrique et de gaz du logement. Cette proposition de loi avait été déposée en septembre 2005, à la suite d’une série d’incendies meurtriers qui s’étaient produits dans plusieurs immeubles insalubres de Paris.





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  • 11 juillet 2008
    Un détecteur de fumée vaut de 10 à 100 euros(le prix d’une carte téléphonique) pour les plus performants. Alors à combien estimez vous votre famille ?





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