- Le bonus écologique pourrait être étendu à d’autres familles de produits, comme les lampes à basse consommation ou les pneus verts
Le gouvernement s’apprêterait à étendre ce système de primes et de taxes dès la rentrée, mais sous une forme différente de celle préconisée, début juin, par le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo.
Contrairement aux souhaits de Jean-Louis Borloo, qui envisageait d’étendre le principe à une vingtaine de familles de produits, le bonus-malus devrait, dans un premier temps, ne concerner que les produits qui présentent des écarts importants en termes de consommation.
Les réfrigérateurs seraient les premiers concernés. Les modèles les plus "énergivores" seraient frappés d’une taxe, et les plus sobres, d’une remise de quelques dizaines d’euros.
Sont également cités par le journal, les pneus verts et les ampoules basse consommation, éligibles au bonus, ainsi que les lampes à incandescence, frappés par le malus.
En revanche, d’autres produits, comme les lave-linge, devraient y échapper, faute d’écarts importants entre les différents modèles.
Le mécanisme, qui doit être voté dans le projet de loi de Finances 2009, passera, pour le bonus, par un système de distribution de bons de réduction.
"Il y avait trois solutions : baisser les prix sur les étiquettes, modifier les codes-barres en magasin, où distribuer un coupon de réduction" selon une source proche du dossier cité par Les Echos.
C’est finalement la troisième solution qui a été retenue, car "la plus simple et la moins chère".
Le consommateur recevra ces coupons lors des offres promotionnelles, comme celles organisées régulièrement par les grandes surfaces.
Il pourra ensuite les utiliser pour l’achat des produits concernés par le bonus-malus. Pour les petites sommes (10 ou 20 euros), le client paiera directement avec ses bons à la caisse.
Pour les sommes plus importantes, il devra envoyer ses coupons à la société gestionnaire et recevra un chèque en échange.
Le financement du malus devrait être assuré par l’instauration d’une nouvelle taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Les fabricants devront la payer directement, libre à eux ensuite de la reporter ou non sur les étiquettes.
L’argent récolté pourrait être reversé "dans des fonds d’aide à l’acquisition de produits vertueux", explique le quotidien.
Le gouvernement souhaite modifier les comportements d’achat des Français et favoriser ainsi l’adoption de produits recyclables et plus sobres en énergie.
Début juin, Jean-Louis Borloo avait indiqué que la mesure du bonus-malus dans le secteur automobile avait "provoqué un électrochoc".
"Les ventes de modèles sobres ont augmenté de 45% et les véhicules les plus gourmands ont baissé de 40%" avait-il alors précisé.
Pour rappel, le dispositif bonus-malus récompense l’achat d’une voiture émettant moins de 130 g de CO2/km en accordant une prime à l’acquéreur, variant de 200 à 5.000 euros.
Les véhicules trop polluants (au-delà de 160 g de CO2/km) sont sanctionnés d’un malus compris entre 200 et 2.600 euros.
