Bruits de voisinage : comment résoudre les problèmes

  

Bruits de voisinage : comment résoudre les problèmes

Les nuisances sonores dues à des voisins peu respectueux sont nombreuses et ont souvent le don d’agacer.
Des démarches pour solutionner le problème sans se fâcher viennent d’être publiées par la Mairie de Paris.

Démarches amiables et médiation
Avant de sortir de ses gonds et de se fâcher avec le voisin fautif, la première démarche à effectuer est d’aller à sa rencontre pour discuter ensemble du problème et trouver des solutions.
Ainsi, il est possible de proposer au voisin insomniaque et adepte de la télévision ou de la musique à plein volume d’acheter un casque pour écouter son émission ou sa chanson préférée.
Au bricoleur du dimanche matin, ne pas hésiter à lui rappeler que les travaux doivent se faire à des heures et à des jours convenables.
Si malgré la bonne volonté de la "victime", le voisin fautif reste réfractaire à tout dialogue, un médiateur comme le gardien d’immeuble ou le syndicat peut intervenir.
La médiation doit se conclure par un accord signé.
Si l’auteur du bruit continue d’ignorer le problème après ces différentes démarches et qu’il ne tient pas ses engagements, ne pas hésiter à lui envoyer un courrier pour lui rafraîchir la mémoire et, le cas échéant, lui laisser entendre qu’il existe des voies judiciaires.

Conciliation
Si la bonne volonté ne suffit pas à solutionner le problème, la victime peut faire appel à sa mairie pour obtenir gratuitement l’aide d’un conciliateur.
Afin d’éviter un procès, ce dernier propose une rencontre entre les deux parties pour trouver un compromis écrit qui sera déposé au tribunal.
Si cet accord n’est pas respecté, le conciliateur pourra alors déclencher une action judiciaire.

Procédures judiciaires
La victime peut opter pour la procédure pénale qui permet au Tribunal de police de verbaliser l’auteur du bruit et éventuellement d’obtenir des dommages et intérêts, ou choisir la procédure civile qui permet au Tribunal d’instance et de grande instance d’ordonner l’arrêt du trouble et le versement de dommages et intérêts.
Site : www.mairie.fr