Voitures brûlées : une indemnisation des victimes à partir du 1er septembre

  

aide aux victimes

Publiée au Journal officiel le 2 juillet dernier, la loi sur les nouveaux droits des victimes entre en vigueur le 1er septembre 2008. L’une des principales mesures du texte concerne l’indemnisation des véhicules incendiés par des tiers pour les propriétaires les plus modestes.
Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) pourra donc rembourser le montant des dégâts jusqu’à 4.000 euros aux victimes de "bonne foi" et "modestes" (revenu inférieur ou égal à 2.000 euros), que l’incendiaire soit connu ou non. Le véhicule incendié devra par ailleurs être couvert par une assurance minimale, et avoir fait l’objet d’un contrôle technique.
Cette mesure vise à mettre un terme au "scandale des victimes jamais indemnisées d’incendies de voitures", selon les termes employés, à l’époque de l’adoption de la loi, par le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann.
Le nombre de voitures incendiées chaque année en France est évalué à 45.000.