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jeudi 4 septembre 2008 par Relaxnews
Assurland.com

Fillon confirme l’extension du bonus-malus et sa refonte pour l’automobile

  
Le bonus malus appliqué aux voitures devraît être revu

François Fillon a confirmé, mercredi lors d’une réunion interministérielle, que le système du bonus-malus serait étendu à d’autres produits. Durant cette réunion, à laquelle assistaient dix ministres, dont Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Eric Woerth, le Premier ministre a rendu quelques arbitrages. Le système du bonus-malus lors de l’achat d’un véhicule va être revu pour coûter moins à l’Etat, selon des informations publiées sur le site Internet du Monde.

L’extension du système ne sera effective que si elle est neutre pour le budget de l’état, a souhaité François Fillon. Le bonus-malus pour l’achat d’une automobile a été lancé en janvier dernier. Il devrait coûter 200 millions d’euros à l’Etat en 2008 alors qu’il devrait être neutre, selon les estimations du ministère du Budget.
Pour "verdir" le bonus-malus automobile, il est envisagé de le rendre moins gratifiant pour l’achat d’un véhicule propre et plus sévère pour l’achat d’un véhicule polluant, rapporte Le Monde.

Si la liste des produits concernés n’est pas encore fixée, le Premier ministre a d’ores et déjà exclu d’augmenter la TVA sur les matériaux de construction non propres. L’idée d’un péage urbain a également été rejetée, toujours selon l’édition en ligne du quotidien.
Cette liste pourrait être définie au fur et à mesure par ordonnance après le vote d’une loi d’habilitation.




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