Permis à point invalidé : vers la mise en place d’une procédure administrative de recours

  

Permis à point invalidé : vers la mise en place d’une procédure administrative de recours

Jusqu’ici, les automobilistes doivent se rendre au tribunal administratif pour contester le retrait du permis. Si cette mesure est effective, ils pourront procéder à un recours administratif préalable obligatoire (Rapo), puis si le litige persiste saisir un tribunal.
La mesure permettrait d’une part de soulager les tribunaux administratifs engorgés par ce type de demandes.
En 2003, 21.000 permis avaient été invalidés contre 89.000 l’an dernier.

L’automobiliste, pour sa part, bénéficierait d’un traitement accéléré de son dossier.
Les procédures seraient plus rapides, d’autant plus que le titulaire du permis annulé n’aurait pas à passer devant le tribunal pour contester la décision.
Enfin, les chances de récupérer son permis seraient également augmenter par ce système, souligne le rapport.

Cette mesure, élaborée par un groupe de travail du Conseil d’état, entre dans le cadre de la "révision générale des politiques publiques".