Sécurité routière, accord entre la France et la Belgique sur les sanctions

Le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, et son homologue belge, Etienne Schouppe, signeront lundi 13 octobre un accord bilatéral sur les sanctions frontalières en matière de sécurité routière. Cet accord prévoit que si une infraction aux règles de la circulation est commise par un automobiliste français ou belge, ce dernier verra son amende le suivre dans son pays d’origine.

La France a déjà conclu ce type d’accord avec l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse.

Cet accord entre la France et la Belgique sur les sanctions commises par des automobilistes immatriculés dans l’un des deux pays, intervient dans le cadre d’une proposition de directive européenne pour un système d’échange d’informations entre Etats membres.

Quatre types d’infractions de comportements dangereux ont été répertoriées dans cette directive : la conduite en état d’ivresse, l’excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité et le franchissement d’un feu rouge. Elle prévoit que les automobilistes européens puissent être sanctionnés quelque soit l’Etat dans lequel la faute aura été commise.