- En cas de dépôt de bilan d’un voyagiste, un fonds de garantie se charge de rembourser les clients
La situation financière des voyagistes français, impactée par la crise, pourrait engendrer d’autres dépôts de bilan, craint le SNAV, contacté par Relaxnews. Face à cette débâcle, les touristes disposent de droit : remboursement intégral et compensation. Un point sur les possibilités offertes aux touristes lésés.
Les touristes remboursés
Pour les touristes ayant réservé des séjours encore à effectuer, c’est le fonds de garantie financière qui prend le relais, selon des renseignements recueillis auprès du Syndicat national des agences de voyage (SNAV). Ce dernier est tenu de rembourser les voyageurs pénalisés.
Les agences de voyages peuvent adhérer soit à un fonds de garantie proposé par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS), soit à un fonds proposé par une banque. Dans ce dernier cas, les touristes ne sont pas assurés d’être remboursés à 100%, le montant du remboursement étant plafonné par arrêté préfectoral. Si l’agence de voyage est adhérente de l’APS - c’est le cas pour 87% d’entre elles -, le remboursement est intégral.
Les touristes déjà sur place seront, quant à eux, assurés de terminer leur séjour dans les meilleures conditions grâce encore à la caisse de garantie ou à un autre tour-opérateur qui reprendra en main les dossiers en cas d’accord commercial.
A noter toutefois : une demande de remboursement intégral pour un voyage non assuré suite à dépôt de bilan peut n’aboutir qu’au bout de 18 mois, selon l’APS.
Le code du tourisme (art. R212-28) précise que "la garantie financière est spécialement affectée au remboursement en principal des fonds reçus par l’agent de voyages au titre des engagements qu’il a contractés à l’égard de sa clientèle pour des prestations en cours ou à servir et permet d’assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs".
Il faut rappeler que le agences de voyage ont une obligation légale de souscrire à un fonds de garantie avant de commercialiser des séjours.
Compensations financières non obligatoires
Dans le mesure où les touristes déjà sur place ne subissent aucune conséquence suite au dépôt bilan, ils ne peuvent pas demander de compensations financières, rappelle le SNAV.
Pour les voyages annulés, "ils peuvent toujours tenter de se retourner contre le liquidateur judiciaire ou le garant financier pour demander des dédommagements, mais là-encore les chances sont minimes dans la mesure où le fonds de garantie les rembourseront", toujours d’après le syndicat des agences de voyage.
