Véhicules endommagés : nouvelle procédure le 1er juin

Ces derniers établiront notamment leurs constats sur la base de quatre critères de sécurité pour savoir si oui ou non un véhicule endommagé peut circuler.
La nouvelle procédure, qui concerne les véhicules particuliers et les camionnettes endommagés (les deux roues devraient faire l’objet d’un nouvel arrêté), autorise les experts en automobile chargé de constater l’accident à examiner l’état du véhicule sur la base de quatre critères de sécurité : les déformations importantes de la carrosserie, de la direction, de la liaison au sol (jantes, suspension, etc.) et des éléments de sécurité des passagers (ceintures, airbags, etc.).

Si le véhicule est jugé trop dangereux pour reprendre la route car il présente au moins une déficience parmi l’un de ces quatre critères, l’expert pourra demander le blocage de la carte grise.
Le propriétaire sera alors informé par un courrier du ministère de l’Intérieur que son véhicule ne peut plus circuler.
Une fois la réparation effectuée, un expert devra examiner à nouveau le véhicule, au frais du propriétaire.
Si ce dernier est conforme, l’expert donnera droit à la levée de la procédure "VE" (véhicules endommagés) et une attestation sera alors remise au propriétaire pour débloquer sa carte grise.

Cette nouvelle procédure VE se veut plus légère et plus simple que les actuelles procédures VGA (véhicules gravement accidentés) et VEI (véhicules économiquement irréparables).
Les rapports d’experts se feront en effet sur la base de 4 critères (au lieu de 21) et transmis par voie électronique afin de réduire la durée d’immobilisation du véhicule.
Par ailleurs, un comité de suivi sera chargé de suivre la mise en oeuvre de cette procédure.
Il sera constitué des représentants du ministre de l’Intérieur, du ministre chargé des Transports, des usagers, des assureurs et des professionnels de la réparation automobile.